Une enquête majeure est en cours relativement à une fraude alléguée de 2,5 millions de dollars pour des frais de garde d’enfants. Des perquisitions ont été effectuées mercredi soir dans quatre villes du Québec, dont à Trois-Rivières et à Drummondville.
En tout, 29 perquisitions ont eu lieu dans 22 résidences privées où se trouvent 10 garderies en milieu familial. De ce nombre, près d’une dizaine de perquisitions ont eu lieu dans des établissements de Trois-Rivières et quatre autres dans des garderies de Drummondville.
En entrevue à l’émission Chez nous le matin, le porte-parole de Revenu Québec, Stéphane Dion, parle d’un « réseau bien implanté » et qualifie l’opération de Revenu Québec comme étant sans précédent de par le nombre de personnes visées et l’importance des sommes impliquées.
« Tout ça pourrait continuer à augmenter selon les informations que nous avons obtenues hier et que nous allons continuer à obtenir au cours des prochaines semaines », ajoute Stéphane Dion.
Revenu Québec soupçonne trois sociétés d’avoir délivré frauduleusement de faux reçus qui auraient permis à près de 250 personnes de toucher 2,5 millions de dollars en crédits d’impôt entre les années 2009 et 2012.
L’opération a été nommée projet Bambino et vise l’exécution de 29 mandats en vertu de la Loi sur l’administration fiscale.
Aucune accusation n’a été déposée. Les perquisitions effectuées ont pour objectif de recueillir des éléments de preuve pour l’instant. « Au terme de l’enquête, nous pourrons déterminer si oui ou non des accusations pénales doivent être déposées », explique Stéphane Dion.
Selon Revenu Québec, 88 enquêteurs, 9 informaticiens de Revenu Québec et quatre corps policiers ont mené cette vaste opération.
Le public peut faire des dénonciations ou des signalements en toute confidentialité auprès de Revenu Québec.
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